Belgique : féminicides non recensés, la loi-cadre en retard 2025

⚠️ Contenu sensible — Cet article traite de féminicides et de violences faites aux femmes. Des ressources d'aide sont disponibles en bas de page.

Ellen, 39 ans, à Opwijk. Lilia, 46 ans, et sa petite-fille Anna, six ans, à Haasrode. Daphnée, dix-neuf ans, à Seraing. Des prénoms, des vies brutalement interrompues. En 2025, le blog citoyen Stop Féminicide a déjà recensé dix-neuf femmes tuées en Belgique parce qu'elles sont femmes. Pourtant, deux ans après le vote d'une loi-cadre historique censée instaurer un comptage officiel, aucun chiffre gouvernemental n'a encore été publié. Un vide institutionnel qui laisse la société civile seule face à l'urgence.

Les faits en détail

Depuis des années, c'est le blog Stop Féminicide — une initiative citoyenne et féministe — qui assure la veille des homicides de femmes en Belgique, en s'appuyant sur une revue de presse quotidienne. Un outil imparfait, reconnu comme tel par ses propres animatrices, mais qui demeure à ce jour la seule source de données publiquement accessibles sur le sujet. « Que ce soit la société civile féministe qui fasse toujours le décompte des féminicides montre qu'il y a encore du chemin à parcourir », souligne Elodie Blogie, conseillère politique chez Vie Féminine.

Ce comptage citoyen laisse inévitablement passer de nombreux cas sous les radars. Il ne prend pas en compte, par exemple, les suicides de femmes poussées à bout dans un contexte de violences physiques ou psychologiques prolongées — ce que la loi-cadre qualifie de féminicides indirects. Des drames invisibles dans les statistiques, mais bien réels dans les familles et les communautés.

Les chiffres disponibles sont néanmoins éloquents. Selon l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH), qui s'appuie sur les données du Collège des procureurs généraux, environ 150 cas de violences conjugales potentiellement mortelles — tentatives comprises — sont recensés chaque année en Belgique. Dans 80 % des cas, il s'agit de tentatives de meurtre ; dans 20 % des cas, les faits sont mortels. Cela représente en moyenne 30 féminicides par an, soit une femme tuée tous les douze jours.

Autrement dit, tous les trois jours, une personne risque de perdre la vie ou meurt des suites de violences infligées par un partenaire ou ex-partenaire.

Ces chiffres, déjà alarmants, ne constituent pourtant que la partie visible d'un phénomène bien plus vaste. Les cas de féminicides non intimes — commis par un tiers —, les homicides fondés sur le genre touchant des personnes transgenres, ou encore les décès résultant de pratiques imposées comme l'excision ou l'avortement forcé, échappent encore largement aux outils de mesure existants.

Contexte et enquête

En 2016, la Belgique ratifiait la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe, traité international contraignant ses signataires à élaborer des lois, des politiques et des services de soutien pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes et à la violence domestique. La collecte de données statistiques figurait explicitement parmi les mesures à mettre en œuvre.

Il faudra attendre sept ans pour que les autorités belges se dotent d'un texte pionnier : la loi-cadre Stop Féminicide, votée en 2023. Ce texte promettait, entre autres avancées majeures, la création d'un recensement officiel des homicides liés au genre, alimentant un rapport quantitatif annuel et une étude bisannuelle de fond, publiés sous l'égide d'un comité scientifique présidé par l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC).

Deux ans après le vote, aucun chiffre officiel n'a encore été publié. La loi prévoit qu'un arrêté royal d'exécution entre en vigueur deux ans après son adoption, soit en 2025. « Nous ne sommes pas hors délai pour le moment. Il s'agit d'un travail conséquent d'un point de vue méthodologique et technique. L'objectif reste une adoption avant la fin de l'année, permettant la publication d'un premier rapport annuel en 2026 », explique Véronique De Baets, porte-parole de l'IEFH.

Un groupe de travail composé de l'IEFH, des forces de l'ordre et de magistrats travaille actuellement à la conception des arrêtés royaux d'application. Mais plusieurs obstacles techniques et sémantiques freinent l'avancement du chantier.

Ce que dit la loi

La loi-cadre belge Stop Féminicide de 2023 définit quatre types de féminicides : le féminicide intime (commis par un partenaire ou un membre de la famille), le féminicide non intime (commis par un tiers), le féminicide fondé sur le genre (commis notamment sur une personne transgenre en raison de son identité de genre) et le féminicide indirect (résultant de pratiques imposées comme un avortement forcé ou une excision).

Ces définitions, pourtant inscrites dans la loi, sont totalement absentes du Code pénal belge. L'outil informatique du ministère public n'est pas conçu pour mesurer la criminalité sur la base de définitions « criminologiques » étrangères au Code pénal. Actuellement, seule une circonstance aggravante liée au mobile discriminatoire en raison du genre existe dans le droit pénal belge.

« Les attentes ne seront jamais totalement satisfaites. Nous ne pourrons pas tenir un décompte en temps réel comme le blog Stop Féminicide. Nous allons communiquer le nombre d'informations ou d'instructions ouvertes qui semblent correspondre à cette notion », reconnaît Nadia Laouar, substitut du procureur général de Liège et coordinatrice du réseau d'expertise « criminalité contre les personnes ».

Du côté de la police fédérale, la porte-parole Jana Verdegem confirme que les statistiques de criminalité ne contiennent actuellement que des données relatives aux suspects, et non aux victimes. « Nous travaillons à la mise à disposition des données relatives aux victimes d'infractions. Cela prend du temps car la qualité des données doit faire l'objet d'une analyse approfondie. La qualité des informations relatives aux victimes n'est actuellement pas suffisante pour être publiée », précise-t-elle.

La banque de données nationale générale n'a en effet pas été conçue pour enregistrer des victimes à des fins statistiques.

En droit belge, le meurtre est puni de la réclusion à perpétuité lorsqu'il est commis avec préméditation (assassinat), conformément aux articles 393 à 397 du Code pénal. La circonstance aggravante liée au genre, introduite progressivement dans la législation, permet d'alourdir les peines prononcées à l'encontre des auteurs de violences motivées par la haine ou le mépris du sexe ou du genre de la victime.

Chronologie

• 2016 — La Belgique ratifie la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe, s'engageant à lutter contre les violences faites aux femmes et à collecter des données statistiques.
• 2023 — Vote de la loi-cadre Stop Féminicide au Parlement belge. Le texte prévoit un recensement officiel des féminicides et la publication de rapports annuels et bisannuels.
• 2023-2025 — Un groupe de travail réunissant l'IEFH, la police fédérale et des magistrats travaille à la rédaction des arrêtés royaux d'application, confronté à des obstacles techniques et sémantiques.
• 2025 — Dix-neuf féminicides recensés par le blog citoyen Stop Féminicide depuis le début de l'année. Aucun chiffre officiel gouvernemental n'a encore été publié.
• Fin 2025 (objectif) — Adoption prévue des arrêtés royaux d'exécution, selon l'IEFH.
• 2026 (objectif) — Publication espérée du premier rapport annuel officiel sur les féminicides en Belgique.

Ressources et aide

• 17 — Police secours (FR)
• 3919 — Violences Femmes Info (FR, gratuit, 24h/24)
• 116 006 — Aide aux victimes — France Victimes (FR)
• 119 — Enfance en danger (FR)
• 0800 30 030 — SOS Violences conjugales (BE, gratuit)
• 0800 98 100 — Centre d'Aide aux Victimes (BE)
• 1515 — Aide aux femmes violentées (MA)
• AjiHelp — Application d'aide aux victimes iOS/Android — ressources d'urgence, témoignages et contacts en quelques secondes — disponible sur App Store et Google Play

Article rédigé par Noura Abdellaoui, journaliste spécialisée faits divers et violences pour AjiHelp Media. AjiHelp est une application d'aide aux victimes de violences, de harcèlement et de mal-être. Ressources d'urgence, témoignages et contacts en quelques secondes — disponible sur iOS et Android.