Violences conjugales : le modèle espagnol a réduit les féminicides de 30% en 20 ans

⚠️ Contenu sensible — Cet article traite de violences conjugales et de féminicides. Des ressources d'aide sont disponibles en bas de page.

En vingt ans, l'Espagne a réussi à réduire de 30% le nombre de féminicides sur son territoire. Derrière ce résultat, une loi pionnière adoptée en 2004, une justice spécialisée et une politique de prévention globale. Alors que la France enregistre encore plus de 90 féminicides par an selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, le modèle espagnol suscite un intérêt croissant chez les législateurs, les associations et les professionnels de la protection des victimes.

Les faits en détail

En 2004, l'Espagne adopte la Ley Orgánica de Medidas de Protección Integral contra la Violencia de Género — la loi organique de protection intégrale contre les violences de genre. Ce texte fondateur crée une architecture juridique et institutionnelle inédite en Europe : des tribunaux spécialisés exclusivement dédiés aux violences conjugales, des procureurs formés à ces affaires, des unités de police spécialisées et un système de suivi des victimes à risque élevé.

Le dispositif repose sur plusieurs piliers. D'abord, la détection précoce : les professionnels de santé, les travailleurs sociaux et les enseignants sont formés à repérer les signaux d'alerte. Ensuite, la protection immédiate : les ordonnances de protection peuvent être délivrées en 72 heures. Enfin, la prise en charge globale : aide juridictionnelle gratuite, accompagnement psychologique, hébergement d'urgence et insertion professionnelle sont garantis aux victimes.

Le système de suivi des victimes à haut risque, appelé VioGén, est particulièrement salué par les experts. Cette base de données nationale permet aux forces de l'ordre d'évaluer le niveau de danger de chaque situation et d'adapter le niveau de protection en temps réel. Plus de 600 000 cas y sont actuellement enregistrés et suivis.

Résultat : le nombre de femmes tuées par leur partenaire ou ex-partenaire est passé de 71 en 2003 à moins de 50 certaines années, soit une baisse d'environ 30% sur deux décennies, selon les données officielles du gouvernement espagnol.

Contexte et enquête

En France, la situation reste préoccupante. Selon le rapport annuel de la délégation aux victimes du ministère de l'Intérieur, 94 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire en 2023. Malgré le Grenelle des violences conjugales de 2019 et les réformes législatives qui ont suivi, les associations féministes et les professionnels du secteur estiment que les moyens alloués restent insuffisants.

La France dispose de plusieurs outils : le téléphone grave danger (TGD), le bracelet anti-rapprochement (BAR) instauré par la loi du 28 décembre 2019, et les ordonnances de protection. Mais leur déploiement reste inégal selon les territoires, et les délais de traitement des dossiers par les tribunaux sont souvent jugés trop longs par les associations.

En Belgique, une réforme similaire est en discussion depuis 2022, s'inspirant partiellement du modèle espagnol, notamment sur la question des tribunaux spécialisés.

Ce que dit la loi

En France, les violences conjugales sont encadrées par plusieurs dispositions du Code pénal. L'article 222-14 punit les violences habituelles sur conjoint ou concubin de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsqu'elles ont entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours. En cas de mort sans intention de la donner, la peine peut atteindre 20 ans de réclusion criminelle.

Le féminicide, bien que non défini comme crime autonome dans le Code pénal français, est reconnu comme circonstance aggravante : l'article 221-1 combiné à l'article 221-4 prévoit la réclusion criminelle à perpétuité lorsque le meurtre est commis par le conjoint ou le concubin de la victime.

En Espagne, la loi de 2004 va plus loin en créant une infraction spécifique de violence de genre, avec des peines aggravées automatiques dès lors que l'auteur est un homme et la victime une femme dans le cadre d'une relation intime — une approche que certains juristes français jugent inconstitutionnelle au regard du principe d'égalité devant la loi.

Chronologie

• 2003 — L'Espagne enregistre 71 féminicides. L'opinion publique et les associations exercent une pression forte sur le gouvernement.
• Décembre 2004 — Adoption de la Ley Orgánica de Medidas de Protección Integral contra la Violencia de Género par le Parlement espagnol.
• 2007 — Création des premiers tribunaux spécialisés en violences de genre dans toutes les provinces espagnoles.
• 2012 — Lancement du système VioGén de suivi des victimes à risque par les forces de l'ordre espagnoles.
• 2019 — En France, le Grenelle des violences conjugales aboutit à 46 mesures, dont le déploiement du bracelet anti-rapprochement.
• 2023 — La France recense 94 féminicides. L'Espagne en enregistre 49, confirmant la tendance à la baisse.
• Juillet 2026 — Franceinfo publie un décryptage du modèle espagnol, relançant le débat sur une réforme structurelle en France.

Ressources et aide

• 17 — Police secours (urgence immédiate)
• 3919 — Violences Femmes Info, numéro national gratuit (FR), 24h/24
• 116 006 — Aide aux victimes, France Victimes (FR)
• 119 — Enfance en danger (FR)
• 1515 — Aide aux femmes violentées (MA)
• 0800 30 030 — SOS Violences conjugales (BE), gratuit
• AjiHelp — Application d'aide aux victimes iOS/Android — ressources d'urgence, témoignages et contacts en quelques secondes, disponible sur App Store et Google Play

Article rédigé par Noura Abdellaoui, journaliste spécialisée faits divers et violences pour AjiHelp Media. AjiHelp est une application d'aide aux victimes de violences, de harcèlement et de mal-être. Ressources d'urgence, témoignages et contacts en quelques secondes — disponible sur iOS et Android.